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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Ludovic Gavignet, met à disposition du public les informations nous concernant.
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Le webmaster, Ludovic Gavignet, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : cdi.vittel@gmail.com.

Le site http://webradio.college-vittel.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web http://webradio.college-vittel.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Collège Jules Verne.

3. Les services proposés par http://webradio.college-vittel.fr

En accord avec sa politique de communication, le site http://webradio.college-vittel.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la Webradio du Collège Jules Verne, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le collège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://webradio.college-vittel.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.college-vittel.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à cdi.vittel[@]gmail.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web http://webradio.college-vittel.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.